Marquage CE des blocs-portes

Un marquage CE est un label qui indique qu’un produit de construction a été testé ou évalué selon les spécifications techniques européennes et les méthodes d’essai qui y sont décrites. Depuis le 1er juillet 2013, le marquage CE est obligatoire pour les produits de construction pour lesquels il existe une norme européenne harmonisée dont la période transitoire a expiré.Afin de pouvoir apposer le marquage CE sur les ensembles de portes intérieures avec ou sans caractéristiques de résistance au feu et/ou d’étanchéité aux fumées, les normes européennes harmonisées EN 16034 et EN 14351-2 doivent s’appliquer aux ensembles de portes intérieures. Vous trouverez ci-dessous l’état actuel.

  • « EN 16034 : Blocs-portes pour piétons, portes et fenêtres industrielles, commerciales et de garage – Norme de produit, caractéristiques de performance – Caractéristiques de résistance au feu et/ou d’étanchéité aux fumées »,

a été approuvée par le CEN le 1er juillet 2014 et a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en novembre 2015. À partir du 1er novembre 2016, cette norme harmonisée sera applicable et le marquage CE permettra la libre circulation de ces produits.  Toutefois, après une période transitoire de 3 ans au plus tard le 1er novembre 2019, le marquage CE deviendra obligatoire.

Le Journal officiel de l’Union européenne indique que l’EN 16034:2014 ne peut être appliquée que conjointement avec la norme EN 13241-1:2003+A2:2016 – « Portes industrielles, commerciales et de garage – Norme de produit, caractéristiques de performance » ou EN14351-1:2006+A2:2006 – « Fenêtres et portes – Norme produit, caractéristiques de performance – Partie 1 : Fenêtres et blocs-portes extérieurs pour piétons. »

  • « FprEN 14351-2: portes et fenêtres – norme produit, caractéristiques de performances – Partie 2 : Blocs-portes intérieurs pour piétons »

est définitif à ce jour. Une date de publication définitive au Journal officiel de l’Union européenne n’est pas connue à ce jour ; en attendant, le marquage CE ne peut pas être apposé sur les portes intérieures avec ou sans caractéristiques de résistance au feu et/ou d’étanchéité aux fumées.

Situation des portes coupe-feu en Belgique selon l’« A.R. Normes de base » :

L’« A.R. Normes de base » a été modifié en 2012 par l’A.R. du 12 juillet 2012, qui stipule, entre autres, ce qui suit :

Art. 6/1. « Les éléments de construction dont la résistance au feu a été évaluée selon la norme NBN 713-020, […], et qui ne sont pas soumis à l’obligation du marquage CE, sont autorisés jusqu’à quatre ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté. À cette fin, la durée de résistance au feu exigée dans les annexes du présent arrêté est convertie en heures, précédée de « Rf  »  […]. Ces éléments de construction peuvent être maintenus dans le bâtiment après la période transitoire indiquée.

Cela signifierait que les portes dont la résistance au feu est entièrement ou partiellement démontrée sur la base de la norme NBN 713-020 ne seront plus autorisées partir du 1er décembre 2016. Toutefois, ce règlement sera reporté pour les portes.

La publication de l’arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l’« A.R. Normes de base » (= l’A.R. du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire) a permis d’obtenir un report pour les portes.

L’article 4 de cet A.R. autorise également les produits de construction pour lesquels une norme harmonisée existe déjà, jusqu’à la fin de la période de coexistence, à utiliser les anciennes classes belges au lieu des nouvelles classes européennes.

Le Rapport au Roi apporte également les précisions suivantes :
« Cette exception vise notamment les portes résistantes au feu. […] Dès lors, en vertu de l’article 4 […], les portes résistantes au feu dont la résistance au feu a été évaluée selon la norme NBN 713-020 et qui ne disposent pas encore d’un marquage CE peuvent encore être placées jusqu’au 1er novembre 2019, voire même plus tard si la Commission européenne décide ultérieurement de repousser la date de fin de la période de coexistence. »

Après la date d’entrée en vigueur obligatoire et la fin de la période de coexistence, la résistance au feu ne peut être démontrée que sur la base d’essais européens.

Theuma dispose déjà d’une large gamme de rapports d’essais, dans différents domaines tels que la résistance au feu, l’isolation aux bruits aériens, la résistance à l’effraction, les caractéristiques mécaniques… et ce, conformément aux normes européennes.

Prescriptions / certificats respectés :

  • STS 53.1 Portes – Spécifications techniques unifiées (édition 2006)
  • Certificats KOMO 20834/14 et 20953/14 basés sur BRL 2211 « Binnendeuren en/of binnendeurkozijnen » (Portes intérieures et/ou huisseries de portes intérieures).
  • Différents certificats de portes battantes en bois résistantes au feu
  • Numéro FSC® (SGS-COC-005104) ; le système FSC Chain of Custody (CoC) est le maillon entre la gestion responsable des forêts et le consommateur.